L’Union interparlementaires (UIP) s’est dite « déçue » de l’invalidation des cinq députés nationaux en République démocratique du Congo (RDC). À l’issue d’une mission effectuée à Kinshasa, le président du comité des droits de l’homme de cette organisation, Kassoum Tapo, a déclaré mardi 18 juin, que cette décision prise par l’Assemblée nationale défie toutes les règles démocratiques.
« Le député tient son mandat du peuple, on peut suspendre ses droits, ses indemnités, on ne doit pas invalider un député régulièrement élu par le peuple. Ce n’est pas courant de voir une invalidation d’un mandat par l’Assemblée pour motif d’absence », a expliqué Kassoum Tapo.
Cinq députés ont été invalidés samedi 15 juin pour absences prolongées non justifiées pendant plusieurs mois. Il s’agit d’Eugène Diomi Ndongala (Démocratie chrétienne), Antipas Mbusa Nyamuisi (RCD/K ML), Félix Tshisekedi, Claude Iringa et Jean Maweja (UDPS).
Commentant principalement l’invalidation du mandat d’Eugène Diomi Ndongala, Kassoum Tapo, estime que cette mesure a « le caractère politique du harcèlement violent » auquel le député est soumis depuis longtemps.
Pour lui, l’invalidation du mandat de Diomi va faciliter de nouvelles accusations sur sa personne:
« On a voulu profiter de ça pour le poursuivre pour atteinte à la sureté de l’État. Ce sont des délits éminemment politiques. Maintenant avec son invalidation, on va le poursuivre directement pour ces faits là », a affirmé Kassoum Tapo, exprimant l’inquiétude de l’Union interparlementaire à ce sujet.
Lors de la clôture de la session de mars, l’Assemblée nationale a non seulement invalidé les mandats des cinq députés, mais elle avait aussi publié la liste de cent onze députés qui s’étaient absentés à plus du quart de la session se septembre 2012. Une session ayant trente séances, ceux qui s’absentent à au moins neuf séances sont passibles d’invalidation, conformément à l’article 110 de la Constitution.
Cette disposition est ainsi libellé, en son alinéa 6 :
« Le mandat d’un député national ou de sénateur prend fin par absence non justifiée et non autorisée à plus d’un quart des séances d’une session ».
L’Union interparlementaire est l’organisation internationale des Parlements. Elle a été créée en 1889.
Foyer de la concertation interparlementaire à l’échelle mondiale, l’Union œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et l’affermissement de la démocratie représentative.
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