La Cour pénale internationale de La Haye, au Pays Bas, a suspendu les audiences du procès de l’ancien vice-président congolais, le sénateur Jean-Pierre Bemba, jusqu’au 4 mars prochain. Les juges souhaitent recevoir auparavant les observations des parties au procès, à savoir l’accusation, la défense et les victimes, sur une éventuelle possibilité de requalifier les charges contre Jean Pierre Bemba.
Les charges pourraient passer d’un mode de responsabilité qui dit que “Jean Pierre Bemba savait que les soldats de son groupe armé commettaient ou s’apprêtaient à commettre des crimes dont on l’accuse en Centrafrique“, à un nouveau mode de responsabilité qui dit plutôt “qu’il aurait du savoir que ses hommes s’apprêtaient à commettre ces crimes”.
La Cour pénale internationale (CPI) soutient que cette évolution de l’affaire fait partie de la suite normale des procès de ce genre.
Le chargé de communication de la CPI en RDC, Paul Madidi, explique la requalification des charges :
« Les juges ont demandé des observations de chaque partie sur une possible modification du mode de responsabilité pour inclure le mode de responsabilité suivant: en raison des circonstances, Monsieur Bemba aurait du savoir que ces forces commettraient ou allaient commettre des crimes. Alors que pour l’instant, le mode de responsabilité alléguée est plutôt : il savait que ces forces commettaient ou s’apprêtaient à commettre des crimes. C’est l’affirmatif. Cette modification n’a pas encore été décidée jusqu’à présent. Cette qualification sera la plus adaptée aux faits, après discussions et examen des éléments de preuve ».
Pour Paul Madidi, cette suspension n’est pas un acharnement sur l’ancien Vice-président de la RDC, leader du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), parti de l’opposition. Celui-ci reste présumé innocent jusqu’à preuve du contraire, a ajouté le chargé de communication de la CPI en RDC.
La Chambre de première instance III de la CPI a décidé de repousser de trois mois la reprise des audiences dans cette affaire afin de laisser à la Défense le temps de se préparer à la discussion sur le mode allégué de responsabilité de Jean-Pierre Bemba.
Le 21 septembre 2012, la Chambre avait informé les parties de la possibilité de modifier le mode de responsabilité attribué à Jean-Pierre Bemba Gombo, en tant que supérieur hiérarchique.
L’accusation a indiqué qu’elle ne présentera pas de nouvelles preuves ni de témoins. La défense, de son coté, a indiqué qu’elle souhaiterait rappeler certains témoins du Procureur et citer de nouveaux témoins afin de discuter ce mode de responsabilité potentiel.
Depuis le début du procès de Jean-Pierre Bemba en novembre 2010, les audiences ont été suspendues à plusieurs reprises en raison des difficultés à faire venir les témoins.
Poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Centrafrique en 2002 et 2003, le sénateur congolais a commencé à présenter sa défense le 14 août 2012.
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