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Articles de la catégorie « Recours »
03/07/2015 - 12:09
La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a publié la liste provisoire des candidatures recevables et irrecevables à la députation provinciale depuis le 29 juin dernier. Les candidats mécontents ont un délai légal de quatre jours pour aller en contestation de ces listes publiées par la Ceni.
-Comment se traite les recours des candidatures déclarées irrecevables par la Ceni ?
18/12/2014 - 13:31
La Commission électorale nationale indépendante ( Ceni) a lancé l’opération d’affichage et de consultation des listes provisoires des électeurs à Kinshasa et à l’intérieur du pays depuis le 10 décembre dernier.
-Quel est l’état d’avancement de cette opération sur terrain?
-Quelles sont les réclamations possibles dans les sites d’affichage des listes provisoires des électeurs ?
13/10/2014 - 13:15
Le délogement forcé est un phénomène fréquent dans la ville de Kinshasa. Des familles entières sont parfois forcées par les agents de Police Nationale Congolaise (PNC) de quitter un lieu ou une maison quelque fois sans préavis.
-Quelle est la voie de recours à suivre en cas de délogement forcé sans respect de procédure ?
12/09/2014 - 17:39
Bertrand Ewanga, secrétaire général du parti Union nationale pour le Congo en février 2010 à Bruxelles.
Après la condamnation à 12 mois de prison ferme du député et secrétaire général de l’Union pour la nation (UNC), Jean-Bertrand Ewanga, son conseil promet de recourir à d’autres instances pour inconstitutionnalité et incompétence.
25/11/2013 - 13:37
Plusieurs journalistes congolais ont déjà été victimes des arrestations arbitraires, menaces, confiscations de matériel lors des manifestations publiques et de refus d’accès à l’information surtout auprès des autorités du pays, d’après l’ONG « Journaliste en danger (JED).
Et pourtant, l’ordonnance-loi du 96-002 du 22 juin 1996 garantit la liberté de la presse à tout journaliste qui preste en République Démocratique du Congo.
- Comment porter plainte en cas de violation de la liberté de la presse en RDC ?
23/11/2013 - 18:43
Des juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
La Cour suprême de justice (CSJ) invite les auxiliaires de justice et les justiciable à « décourager les recours dilatoires ».
16/12/2011 - 10:18
http://lh3.ggpht.com/-H6FkCuCYkJ8/TuiE022PjuI/AAAAAAAAOxI/-9aVUK5vdgU/IM..." id="shashinThumbnailLink_1" class="shashinFancybox" rel="shashinFancybox_1" title="Vital Kamerhe, candidat à la présidentielle de 2011 en RDC, en réunion des membres de l’opposition congolaise contre des résultats de la présidentielle de 2011