Des sénateurs lors d’une session à la chambre haute du parlement à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Le Sénat a adopté dimanche 14 juin la loi portant organisation et fonctionnement de la caisse nationale de péréquation. Celle-ci a pour but de corriger le déséquilibre de développement entre les provinces et les entités territoriales décentralisées.
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Articles de la catégorie « Péréquation »
26/09/2014 - 19:45
Député élu de Budjala (Equateur), Jean-Lucien Bussa a indiqué que la Caisse nationale de péréquation a été conçue pour du développement équilibré des provinces. Cet organe doit être alimenté par les 10% de la totalité de recettes à caractère national.
Ce député de l’opposition l’a affirmé, vendredi 26 septembre, après que le ministre de l’Intérieur et Décentralisation, Richard Muyej Mangez, a présenté le projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation, à l’Assemblée nationale.
23/02/2011 - 13:25
La direction provinciale de l’Institut national de sécurité sociale de Bandundu vient d’être comptée parmi les pourvoyeurs des fonds qui alimentent la caisse de péréquation de cette entreprise publique. Une performance observée depuis quatre mois par les nouveaux dirigeants provinciaux de l’INSS de cette juridiction.
Les recettes mensuelles de l’INSS Bandundu sont donc passées de 8 millions de Fc à 55 millions de francs congolais Fc.
Un record de cotisations jamais atteint par cette direction provinciale.