Le ministère public a demandé jeudi 14 avril à la prison centrale de Makala, à la Cour militaire d’appliquer aux présumés assassins des défenseurs émérites des droits de l’homme, Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, la plus lourde peine, c’est-à-dire la peine capitale, pour association des malfaiteurs et double assassinat. La Cour en a pris acte et a promis d’en délibérer. (Lire la suite…)
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Articles de la catégorie « Peine de mort »
Baraka: peine de mort requise contre cinq officiers et sous officiers FARDC dans une affaire de viol
20/02/2011 - 13:30
Le procès des militaires des Forces armées congolaises (FARDC) accusés de viols d’une cinquantaine de femmes et autres faits infractionnels commis le 31 décembre 2010 à Fizi s’est poursuivi samedi 19 février jusque tard dans la soirée. Parmi les prévenus, le ministère public a requis la peine de mort pour cinq officiers et sous officiers de l’armée et 20 ans de servitude pénale principale pour cinq autres.
25/11/2010 - 19:37
La proposition de loi sur l’abolition de la peine de la mort en RDC a été rejetée sans surprise, ce jeudi 25 novembre, par la plénière de l’Assemblée nationale. Au terme d’un débat général d’une rare violence verbale, jamais vécu à l’hémicycle de la chambre basse, les partisans de la peine de mort l’ont emporté face aux abolitionnistes.
24/11/2010 - 13:58
La justice en RDC, la société civile soutient la peine de mort
14/10/2010 - 14:53
La justice en RDC, la société civile soutient la peine de mort
10/10/2010 - 09:26
La 8ème Journée mondiale contre la peine de mort 2010 est célébrée en RDC, dimanche 10 octobre, sous le thème: «Tous pour l’examen par le parlement congolais de la proposition de loi Mbata/ Nyabirungu portant abolition de la peine de mort.» Au cours d’un point de presse tenu la veille à Kinshasa, l’ONG La Culture pour la paix et la justice (CPJ) a r
03/10/2010 - 20:32
Le tribunal militaire garnison de Kisangani a condamné à mort ce week-end, en chambre foraine à Buta, un jeune homme de 23 ans qui était poursuivi pour assassinat de sa femme. Cette peine lourde fait partie d’une série d’autres peines que la même juridiction a prononcées dans d’autres affaires.
23/04/2010 - 17:51
La Haute cour militaire a annulé jeudi l’arrêt de la cour militaire de Kisangani condamnant Tjostolv Moland et Joshua French à la peine capitale. Le greffe a indiqué vendredi à Radio Okapi les motifs de cet arrêt : parmi les magistrats de première instance, deux juges n’avaient pas qualité pour siéger.
Avant le procès de Kisangani, il avait été prévu que ces deux assesseurs cèdent leur place à leurs suppléants, ce qui n’a pas été le cas.