Articles de la catégorie « non-assistance »

Mbuji-Mayi: un policier poursuivi pour non-assistance à personne en danger

08/08/2014 - 17:08
Le Boulevard Laurent Désiré Kabila dans la Commune de Diulu, ville de Mbuji-Mayi (Kasaï Oriental). Un agent de la police nationale congolaise est poursuivi, depuis jeudi 7 août, pour violation de consignes et non assistance à personne en danger, à Mbuji-Mayi (Kasaï-Oriental). Le tribunal de garnison militaire de Mbuji-Mayi accuse le policier incriminé d’avoir r
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Que dit la loi congolaise de la non-assistance à personne en danger ?

10/02/2014 - 13:23
La non-assistance à personne en danger est l’engagement de la responsabilité pénale d’une personne qui refuse de secourir un individu qui est  exposé à un danger. -Que dit la loi congolaise de la non-assistance à personne en danger ?
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