Articles de la catégorie « Juridiction »

Sud-Kivu : transformation de la prison de Kabare en juridiction militaire, tous les 250 prisonniers transférés à Bukavu

24/11/2021 - 17:23
Justice, Actualité / Monusco, prison, Kabare, Juridiction, militaire, prisonniers transfèrement, Militaires

Quels sont les faits qui concernent le pénal ou le civil ?

04/05/2015 - 12:38
Lorsqu’une affaire est portée devant une instance judiciaire, elle est qualifiée de fait soit civil ou pénal. -Comment différencier le civil du pénal  et quelles sont les instances judiciaires capables de traiter le fait civil ou pénal ?
National, Okapi service, Actualité / civil, Juridiction, pénal

Guerre de l’Est: le gouvernement promet de saisir les juridictions internationales

30/08/2013 - 20:01
Lambert Mende Omalanga, Ministre congolais de la Communication et des médias, lors d’une interview à Kinshasa. Radio Okapi/Ph.
Actualité, Kinshasa, Politique, Sécurité, Société / 'Onu', Juridiction, Mende, plainte, Rwanda