Le président de ce tribunal affirme que sa juridiction n’a jamais siégé depuis sa création il y a deux ans.
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Articles de la catégorie « juge »
10/03/2015 - 12:48
La Chambre de première instance II de la CPI reconnaît Germain Katanga, chef milicien congolais, coupable de crimes de geurre et crime contre l’humanité, le 7 mars 2014 à La Haye. Ph CPI.
Les six juges de la Cour pénale internationale (CPI) récemment élus vont prêter serment ce mardi 10 mars à La Haye. Parmi eux figure le Congolais Antoine Kesia-Mbe Mindua.
06/03/2015 - 12:49
Une vue de la salle d’audience du tribunal militaire ce 29/04/2011 à Kinshasa, dont au fond
02/10/2014 - 18:09
Un détenu à la prison Munzenze de Goma.
Le juge Ngoma Tsasa du tribunal de grande instance de Bunia, en Ituri (Province Orientale) condamné en décembre 2013 pour tentative de viol d’une femme s’est évadé.
24/04/2014 - 14:37
Plusieurs juges et magistrats n’ont toujours pas rejoint leurs nouvelles postes d’affectation dans les différents cours et tribunaux de la ville de Kisangani et ses environs (Province Orientale) suite au non paiement des frais d’installation par le gouvernement congolais. Conséquences : beaucoup des dossiers sont en souffrance.
02/03/2014 - 16:50
Les magistrats affectés dans certains coins de la province du Katanga ne s’y rendent pas pour la plupart par manque de moyens financiers pour se déplacer. C’est ce qu’a déclaré le 1er président du Tribunal de grande instance (TGI) de Lubumbashi, Jean-Pierre Carwangasha Kabwenga en réaction des plaintes émises par le collectif des députés du territoire de Kabongo.
05/02/2014 - 11:20
Une vue de la salle d’audience du tribunal militaire ce 29/04/2011 à Kinshasa, dont au fond
17/01/2014 - 18:23
Prestation serment des magistrat congolais
La carence des juges handicape le fonctionnement du tribunal de grande instance de Boende (Equateur), où le président de cette juridiction, François Olombe, travaille seul depuis plusieurs années. Des sources concordantes déplorent le lenteur dans le traitement des dossiers dont certains prennent deux ans aussi longtemps que le président du tribunal n
23/12/2013 - 14:46
Une femme victime de viol.
Le juge du tribunal de grande instance d’Ituri, Ngoma Tchasa, accusé de tentative de viol, a été condamné à six ans de servitude pénale principale et 200 000 Francs congolais de réparation à la victime. La cour d’appel de Kisangani siégeant en chambre foraine a prononcé ce jugement samedi 21 décembre à Bunia.
16/04/2013 - 14:03
Le tribunal de paix de Butembo (Nord-Kivu) ne possède que deux juges. Celui de grande instance en a quatre. La carence de juges dans cette contrée du pays occasionne la lenteur dans le traitement de certains dossiers.