Si deux personnes ne peuvent trouver une solution à l’amiable en cas d’un différend, l’une des parties a le droit de saisir un commissariat, un tribunal ou un parquet pour obtenir réparation.
-Comment s’y prendre exactement si l’on veut porter plainte ?
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « différend »
03/09/2013 - 14:40
Des conflits surgissent généralement entre frères et sœurs, cousins et cousines qui vivent dans une même parcelle. Des différends peuvent aussi prévaloir lors du partage de l’héritage en cas de disparition des parents surtout si le père était polygame.
- Comment gérer les conflits en famille ?