Articles de la catégorie « cours d'appel »

Fichier électoral : pas de radiation d’enrôlés sans empreintes digitales (Nangaa)

11/07/2018 - 18:53
Selon lui, ces électeurs ont été préalablement identifiés sur base des pièces d’identité probantes et des photographies consignées dans la base de données.
Justice, Actualité / contentieux électoraux, Législatives, cours d'appel

Contentieux électoraux en RDC : les cours d’appel fonctionneront selon l’ancienne configuration des provinces

11/07/2018 - 18:46
 
Justice, Actualité / contentieux électoraux, cours d'appel

RDC : de nouvelles cours d’appel nécessaires pour régler les contentieux électoraux

19/06/2018 - 11:25
Justice, Actualité / cours d'appel, contentieux électoral, Alexis Thambwe Mwamba

Problématique de l’implantation des cours et tribunaux dans les nouvelles provinces

19/07/2017 - 12:02
Parole aux auditeurs, Émissions / Justice, cours d'appel, Magistrats.

Election des gouverneurs : la Ceni publie la liste définitive des candidats

11/03/2016 - 16:02
La publication de cette liste est intervenue au lendemain de la fin de traitement des recours dans les différents Cours d’Appel.  
Politique, Actualité / Ceni, Elections des gouverneurs, listes définitives, RDC, cours d'appel

Election des gouverneurs: verdicts imminents dans les cours d’appel

09/03/2016 - 09:14
L’examen du contentieux s’est achevé dans la plupart des cours d’appel du pays.
Justice, Actualité / élection des gouverneurs, verdicts, cours d'appel, Michel Balabala, N’singa Udjuu, candidats recalés