Articles de la catégorie « contentieux électoral »

Contentieux électoral : la procédure à suivre devant la Cour constitutionnelle pour contester une candidature à l’élection présidentielle en Rdc

07/11/2023 - 16:48
Droits et citoyenneté, Émissions / contentieux électoral, procédure à suivre devant la Cour constitutionnelle, Contestation des candidatures à l'élection présidentielle

Kasaï-Oriental : la CENI et les instances judiciaires harmonisent leurs vues sur la gestion du contentieux électoral

12/09/2023 - 12:16
Politique, Actualité / Paul Muhindo, Ceni, contentieux électoral, instances judiciaires, Société, Kasaï-Oriental

Contentieux électoral à Maï-Ndombe : l’affaire Rita Bola contre Frédéric Mwafwa renvoyée au conseil d’Etat

28/05/2022 - 18:27
Justice, Actualité / Rita Bola, Frédéric Mwafwa, contentieux électoral

Contentieux électoraux : l’AFDC-A se désiste dans son procès contre le PPRD et l’ADRP

09/02/2019 - 08:22
Quant aux raisons de ce désistement Me Willy Wenga dit ne pas connaitre les raisons profondes qui ont poussé son client à se désister.  
Politique, Actualité / AFDC-A, contentieux électoral

RDC : le fonctionnement des cours et tribunaux dans les nouvelles provinces au menu d’une rencontre CENI-gouverneurs

21/07/2018 - 11:31
Justice, Actualité / Tribunal, cour, contentieux électoral

RDC : clôture de la formation des magistrats sur les contentieux électoraux

12/07/2018 - 19:48
Justice, Actualité / formation magistrats, contentieux électoral

RDC : des magistrats en formation sur la gestion du contentieux électoral

06/07/2018 - 18:55
En bref, Actualité / CSM, Magistrats, contentieux électoral

RDC : de nouvelles cours d’appel nécessaires pour régler les contentieux électoraux

19/06/2018 - 11:25
Justice, Actualité / cours d'appel, contentieux électoral, Alexis Thambwe Mwamba

Maniema : le contentieux électoral opposant le gouverneur élu et la MP pris en délibéré à la Cour suprême de justice

19/04/2018 - 13:04
Justice, Actualité / Cour suprême de justice, contentieux électoral, MP, gouverneur du Maniema, Prospère Tunda Kasongo

Kinshasa : les membres de la société civile formés sur la procédure du contentieux électoral

24/05/2017 - 14:02
En bref, Actualité / formation, Société civile, contentieux électoral, PROCEC