Articles de la catégorie « Contentieux »

Etats généraux de la justice : Samuel Mbemba salue les avancées sur le domaine des contentieux international

09/11/2024 - 18:26
Politique, Actualité / Samuel Mbemba, Contentieux, Rwanda, Tshisekedi, états généraux

Contentieux des législatives : la SYMOCEL appelle la justice à faire preuve d’objectivité et d’impartialité

08/03/2024 - 18:55
Politique, Actualité / Contentieux, élections legislatives, MOE Symocel

Contentieux électoraux : la SYMOCEL note le recul dans la maitrise des règles du jeu démocratique

13/02/2024 - 18:02
Politique, Actualité / élections legislatives, Contentieux, SYMOCEL

Théodore Ngoy demande à la Cour constitutionnelle d'annuler les élections pour violations flagrantes du cadre légal

08/01/2024 - 19:38
Justice, Actualité / Contentieux, Elections 2023, RDC, Théodore Ngoy

Kinshasa : ouverture du colloque sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral

19/05/2023 - 10:13
Justice, Actualité / colloque, Justice, constitutionnelle, Contentieux, électoral

Mai-Ndombe : la cour d’appel siège ce mardi dans l’affaire Rita Bola contre Frédéric Mwafwa

07/06/2022 - 09:36
Justice, Actualité / Cour d’Appel, siège, Affaire, Contentieux, électoral

C'est quoi le contentieux électoral ?

03/06/2022 - 16:43
 
Okapi service, Émissions / élection, Provinces, Contentieux, Ceni

Contentieux minier et pétrolier: la RDC et Ventura signe un accord à l’amiable

26/02/2022 - 14:11
Économie, Actualité / Dan Gertler, Ventura, Contentieux, RDC, mines, Pétrol

Quelle procédure suivre en cas de contentieux électoral ?

11/01/2019 - 15:26
Okapi service, Émissions / Contentieux, conflit, élection

La Cour constitutionnelle déclare recevables les candidatures de Badibanga et Ifoku, Muzito recalé

03/09/2018 - 19:52
Politique, Actualité / Elections, Contentieux