Le Rwandais Calixte Mbarushimana ne sera plus poursuivi par la CPI pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis à l’Est de la RDC en 2009.
La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a estimé, mercredi 30 mai, qu’il n’y a pas d’indices assez sérieux pour renvoyer l’informaticien rwandais en procès.
Elle a rejeté, à l’unanimité, l’appel interjeté par le procureur contre le refus de la Cour de confirmer les charges à l’encontre de Calixte Mbarushimana, secrétaire exécutif et porte-parole des FDLR.
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22/09/2011 - 08:24
Les juges de la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) sont entrés en délibéré, mercredi 21 septembre, après l’audition des conclusions finales dans l’affaire Mbarushimana. Ils devront décider au cours des prochains jours si oui ou non sont confirmées les charges portées par l’accusation contre le secrétaire exécutif des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR).