Articles de la catégorie « Amnistie »

Le projet de loi sur l’amnistie pour les faits insurrectionnels et les faits de guerre dans le Nord et le Sud Kivu sera débattu, ce lundi 30 mars, au Sénat. La commission défense et sécurité de la chambre haute du parlement prévoit, à part des changements de dernière minute, de présenter un texte incluant les derniers accords entre le gouvernement et le CNDP, rapporte radiookapi.net