Arrestation arbitraire: que prévoit la loi congolaise?


Dominique Kamwandu ©RAdio Okapi

Plusieurs personnes sont victimes d’arrestation arbitraire en RD Congo. Selon le code pénal, l’officier de police judiciaire doit se munir d’un mandat d’arrêt ou d’un mandat d’amener avant de procéder à une arrestation. Ce qui n’est pas toujours le cas.

Que dit la loi congolaise de l’arrestation arbitraire? Quelle procédure suivre pour porter plainte? Des éléments de réponse dans cet entretien que Jody Nkashama a eu avec Me Dominique Kamwandu, avocat à l’ONG « Avocat sans frontière ».

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