L’Assemblée nationale examine la proposition de loi fixant les règles relatives à la liberté des réunions et les mesures d’application de la liberté des manifestations publiques.
Selon son auteur, Delly Sesanga Hipungu, ce texte veut donner des garanties aux administrés pour que les réunions et manifestations publiques se passent dans les conditions fixées dans la constitution.
Selon cette proposition de loi, les organisateurs des manifestations publiques sont tenus d’informer, par une déclaration écrite, l’autorité publique, une semaine au moins avant la date projetée de la manifestation. Aussi, ce texte attribue-t-il aux organisateurs, la responsabilité civile et pénale des dommages causés à l’occasion des ces manifestations.
- Quelle analyse faire de cette proposition de loi ?
Invités:
- Delly Sessanga, député national de l’opposition et auteur de la proposition de Loi. Il est président du parti politique “Ensemble des volontaires pour le développement de la RDC” (Envol)
- Me Jean Joseph Mukendi, avocat et Membre du parti politique Union pour la démocratie et le progrès social (Udps)
- Jonas Tshiombela, coordonnateur de la nouvelle société civile du Congo
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