Placé sous le signe de l’éthique et de la discipline des magistrats, la session extraordinaire de l’assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a clôturé ses travaux vendredi 24 août dernier, à la Cour suprême de justice.
Selon le président de cette structure, Jérôme Kitoko Kimpele, la session qui s’achève consiste en l’amélioration des conditions de vie des magistrats, de ceux qui se considèrent comme des laissés pour compte longtemps sans promotion de grade.
Parmi les recommandations, les participants conviennent de se doter d’un budget propre. Ils recommandent au gouvernement d’accorder des avantages sociaux aux magistrats pour éviter des réclamations non justifiées. Ils proposent également que soit incorporée dans le budget 2013 une prime à risque pour les magistrats éloignés et travaillant dans l’insécurité du fait de l’enclavement. Ils adoptent enfin, un critérium pour la désignation des 3 magistrats devant faire parti de la future Cour constitutionnelle.
Lors de la cérémonie d’ouverture de cette session du conseil supérieur de la magistrature, vendredi 17 août dernier, à la Cour suprême de justice, le président du CSM et premier président de la Cour suprême de justice (CSJ), Jérôme Kitoko Kimpele, a rappelé aux magistrats leurs devoirs et des sanctions disciplinaires prévues en cas de manquements dans leurs attributions. Il a notamment déploré la négligence ou le laxisme dans le traitement des dossiers qui leur sont confiés.
- Comment analyser ces recommandations ?
- Quel impact l’organisation de cette session extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature pourrait- il avoir sur le fonctionnement de la justice en RDC ?
Invités:
- Me Kalala Mwena Mpala, Conseiller au Ministère de la justice en charge du processus de réforme de la justice.
- Sambay Mutenda, Président du Syndicat autonome des magistrats du Congo. (Synamac)
- Me Guy Mushata, Chargé des programmes « Lutte contre l’impunité » au Centre international pour la justice transitionnelle.
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