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Le projet de loi portant ouverture des crédits provisoires proposé par le gouvernement a été rejeté hier mardi par la plénière de l’Assemblée nationale. C’est suite à une motion incidentielle présentée par un député de l’opposition. D’après ce député, l’examen de ce projet de loi serait une violation de la constitution.
En quoi l’examen de ce projet de loi constituerait-il une violation de la constitution ? Et quelles peuvent être les conséquences de ce rejet sur le fonctionnement du gouvernement ?
