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” Quel est le rôle d’une député provinciale et comment est-il élu ? ”
Le député provincial est une personne élu pour faire partie d`une assemblée provinciale. L`assemblée provinciale est l’organe délibérant de la Province. Elle délibère dans le domaine des compétences réservées à la province et contrôle le gouvernement provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux. Les députés provinciaux sont élus au suffrage universel direct et secret ou cooptés pour un mandat de 5 ans renouvelable.
La circonscription électorale pour l’élection des députés provinciaux est dans la province, la ville et le territoire. Dans la ville de Kinshasa, c’est la commune.
” Quelles sont les conditions d’éligibilité des députés provinciaux ? “rn* La Loi électorale indique que la liste des candidats députés provinciaux est présentée par un parti politique ou un regroupement politique. Les personnes indépendantes se présentent individuellement.
Pour rappel, le candidat à la députation provinciale doit remplir les conditions ci-après :rn1. Etre de nationalité congolaise,rn2. Etre âgé de 25 ans révolus à la date de clôture du dépôt des candidatures,rn3. Jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques,rn4. Avoir qualité d’électeur ou se faire identifier et enrôler lors du dépôt de sa candidature.
” Comment vont être installer les membres de l’assemblée provinciale ? ”
* Les membres de l’assemblée provinciale, entrent en fonction quinze jours après la proclamation des résultats des élections législatives.
Dès leur entrée en fonction, ces membres élus procèdent à l’installation du bureau provisoire dirigé par le doyen d’âge assisté de deux membres les moins âgés. Le bureau provisoire de l’assemblée provinciale est composé d’un président, d’un vice-président, d’un rapporteur et son adjoint, et d’un questeur. Il procédera à la validation des mandats des membres, à l’élection et l’installation du bureau définitif. Ce bureau se chargera aussi de l’élaboration et de l’adoption du règlement d’ordre intérieur.
Notons que le choix ou élection des membres du bureau définitif du bureau de l’assemblée provinciale, doit tenir compte de la parité ou représentation de la femme.
” Quelles sont les compétences de l`assemblée provinciale ? ”
L`assemblée provinciale est l’organe délibérant d’une province. Elle délibère dans les domaines de compétences réservés à la province. Selon la constitution de la République Démocratique du Congo, l`assemblée provinciale contrôle le gouvernement provincial ainsi que les services publics.
Il s’agit de la fonction publique provinciale et locale, des services de l’Etat civil et des finances publiques provinciales ; des travaux et marchés publics d’intérêts provincial et local ; de l’enseignement maternel, primaire, secondaire, professionnel et spécial ainsi que l’alphabétisation des citoyens, conformément aux normes établies par le pouvoir central ; de la santé, du tourisme, de l’habitat urbain et rural, de la voirie. L`assemblée provinciale se charge aussi de l’organisation du petit commerce frontalier, des impôts, des taxes et droits provinciaux, notamment l’impôt foncier, l’impôt sur les revenus locatifs et l’impôt sur les véhicules automoteurs. Elle se charge aussi de l’élaboration des programmes miniers, minéralogique, industriels et énergétiques d’intérêts généraux. L’assemblée provinciale, dans ses attributions, procédera à l’élaboration des programmes agricoles et forestiers ainsi que leur exécution conformément aux normes du planning nationale. rnNotons que pour ces élections législatives provinciales, la Commission électorale indépendante a fixé au 29 octobre 2006, la tenue des scrutins du deuxième tour de l’élection présidentielle qui aura lieu en même temps que les élections provinciales.
Texte de SAMUEL KATSHAKrnOndes courtesrnTél. : 00243998909787rnExt. : 6961rnE-mail : [email protected] [email protected]
