Il n’y a pas d’acharnement fiscal sur l’hôpital général de référence de Panzi, moins encore contre la personne de son médecin directeur, le docteur Mukwege, a assuré le directeur général de la Direction générale des impôts (DGI) lundi 5 janvier devant la presse à Kinshasa. Ce qui se passe actuellement entre cette formation médicale et l’administration fiscale relève du contrôle ordinaire qu’effectue la DGI, a-t-il affirmé, «pour couper toute désinformation à ce sujet.»
L’impôt professionnel sur les rémunérations est un impôt qui doit être retenu par l’employeur lors de la paie des salaires et reversé à l’administration fiscale, a indiqué Dieudonné Lokadi, le patron de la DGI. Mais pour l’année fiscale 2012 voire 2013, l’hôpital général de référence de Panzi n’avait pas exécuté cette disposition de la loi.
Dieudonné Lokadi affirme que la DGI aurait épuisé toute la procédure de recouvrement volontaire sans obtenir de l’hôpital la moindre exécution:
«Face à l’obstruction de l’hôpital général de Panzi de se soumettre audit contrôle, les agents commis à cette tâche lui ont adressé une mise en demeure en date du 19 septembre 2013, qui –en l’absence de réaction de l’hôpital dans le délai prescrit – a été suivi d’une taxation d’office établie le 29 octobre d’un import de l’ordre de 24,6 millions de francs congolais.»
Les 24 millions de FC seront par la suite majorés des pénalités à 43 millions de francs congolais (près de 46 740 dollars américains) pour 2012. Et c’est ce montant que la DGI a demandé à la banque de débloquer et reverser au trésor public.
Pour directeur général de la DGI, cette opération n’est pas une discrimination, ni un acharnement contre l’hôpital et son médecin qu’il appelle par ailleurs au dialogue.
«Conformément à législation fiscale en la matière, les agents des structures publics et même privées, y compris même ceux de la DGI sont soumis au même régime : l’IPR [Impôt personnel sur le revenu] sur les salaires fait l’objet de la rétention à la source par le ministère du Budget ; tandis que l’IPR sur les primes versées sur les dites primes est retenue à la source par les soins desdites et reversées au Trésor», a-t-il expliqué, accusant les responsables de cet hôpital de «maîtrise imparfaite» de la législation fiscale.
Ce dialogue pourrait décanter la situation pour que l’hôpital continue la prise en charge de victimes de viol et au Trésor public de recevoir ce qui lui est dû.
Le 2 janvier, la direction de l’hôpital général de référence de Panzi, a dénoncé une injustice après que la DGI a confisqué ce montant dans ses comptes bancaires. Le médecin responsable de cette structure, le Dr Denis Mukwege, disait ne pas comprendre pourquoi cet hôpital est le seul soumis à une mesure fiscale particulière, l’impôt sur le revenu professionnel, contrairement aux autres hôpitaux généraux de référence de la RDC soumis, eux, à un régime fiscal de prélèvement à la source par le ministère des Finances.
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