RDC : les petites entreprises doivent payer le solde de l’impôt sur le bénéfice au 31 mai

Des oeuvres d’art exposées au village du XIV sommet de la francophonie le 9/10/2012 au stade des martyrs à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Les petites entreprises ont jusqu’au 31 mai pour payer le solde de l’impôt sur le bénéfice et le profit de l’exercice fiscal 2013. Cet impôt est fixé, selon la législation en vigueur à 1% du chiffre d’affaires pour les petites entreprises qui sont dans la vente et à 2% pour les petites entreprises qui sont dans le secteur de la prestation de service.

Les petites entreprises sont celles dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 80 millions de franc congolais. Ces entreprises sont censées avoir déjà payé un acompte équivalent à 60 % de leur impôt au 31 mars dernier.

L’administration fiscale les invite à payer ce solde, soit 40 % de l’impôt au plus tard le 31 mai prochain.

Puisque ces entreprises sont gérées du point de vue de l’impôt par les centres d’impôt synthétiques, elles doivent donc obtenir auprès de ces structures de gestion de l’impôt le modèle de déclaration afin de procéder au paiement dudit solde.

Selon la loi, les entreprises qui sont à la fois dans la vente et dans les prestations de service payent l’impôt sur le bénéfice et profit (IBP) en fonction de l’activité dominante.