Le président de la République pourra bientôt promulguer la loi organique sur la commission électorale et indépendante. L’Assemblée nationale a adopté hier mardi le nouveau texte, avec l’article 33 modifié. Le premier alinéa de cet article consacrait en effet l’immunité des membres de la CEI tant pour leurs opinions que pour leurs actes, pendant et après leur mandat. Disposition jugée anticonstitutionnelle par la Cour Suprême de justice qui a exigé son réexamen par le Parlement.
Articles de la catégorie « Actualité »
19/05/2004 - 10:11
Le président de la République pourra bientôt promulguer la loi organique sur la commission électorale et indépendante. L’Assemblée nationale a adopté hier mardi le nouveau texte, avec l’article 33 modifié. Le premier alinéa de cet article consacrait en effet l’immunité des membres de la CEI tant pour leurs opinions que pour leurs actes, pendant et après leur mandat. Disposition jugée anticonstitutionnelle par la Cour Suprême de justice qui a exigé son réexamen par le Parlement.
19/05/2004 - 10:11
Le président de la République pourra bientôt promulguer la loi organique sur la commission électorale et indépendante. L’Assemblée nationale a adopté hier mardi le nouveau texte, avec l’article 33 modifié. Le premier alinéa de cet article consacrait en effet l’immunité des membres de la CEI tant pour leurs opinions que pour leurs actes, pendant et après leur mandat. Disposition jugée anticonstitutionnelle par la Cour Suprême de justice qui a exigé son réexamen par le Parlement.
18/05/2004 - 17:41
Le secrétaire général adjoint des Nations Unies, chargé des opérations
de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno, arrive à Kinshasa le jeudi 20 mai 2004, dans le
cadre d’une visite de travail d’une semaine en République Démocratique du Congo. Dans la
capitale congolaise, M. Guéhenno s’entretiendra avec les autorités congolaises, ainsi
qu’avec les membres du Comité international d’accompagnement de la Transition (
CIAT).
Le secrétaire général adjoint se rendra ensuite à Bunia, Bukavu et Uvira où il
18/05/2004 - 17:41
Le secrétaire général adjoint
des Nations Unies, chargé des opérations de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno, arrive à Kinshasa le
jeudi 20 mai 2004, dans le cadre d’une visite de travail d’une semaine en République Démocratique du Congo.
Dans la capitale congolaise, M. Guéhenno s’entretiendra avec les autorités congolaises, ainsi qu’avec les
membres du Comité international d’accompagnement de la Transition ( CIAT).
Le secrétaire général
18/05/2004 - 17:41
Le secrétaire général adjoint des Nations Unies, chargé des opérations de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno, arrive à Kinshasa le jeudi 20 mai 2004, dans le cadre d’une visite de travail d’une semaine en République Démocratique du Congo. Dans la capitale congolaise, M. Guéhenno s’entretiendra avec les autorités congolaises, ainsi qu’avec les membres du Comité international d’accompagnement de la Transition ( CIAT).
18/05/2004 - 17:41
Le secrétaire général adjoint des Nations Unies, chargé des opérations de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno, arrive à Kinshasa le jeudi 20 mai 2004, dans le cadre d’une visite de travail d’une semaine en République Démocratique du Congo. Dans la capitale congolaise, M. Guéhenno s’entretiendra avec les autorités congolaises, ainsi qu’avec les membres du Comité international d’accompagnement de la Transition ( CIAT).
18/05/2004 - 17:41
Le secrétaire général adjoint des Nations Unies, chargé des opérations de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno, arrive à Kinshasa le jeudi 20 mai 2004, dans le cadre d’une visite de travail d’une semaine en République Démocratique du Congo. Dans la capitale congolaise, M. Guéhenno s’entretiendra avec les autorités congolaises, ainsi qu’avec les membres du Comité international d’accompagnement de la Transition ( CIAT).
18/05/2004 - 17:11
L’incident a eu lieu dans la nuit du 16 au 17 mai dans cette localité, à quatre km
au sud-est de Mahagi, lorsque six assaillants ont tenté de s’emparer de quelques vaches de
la victime. Celle-ci a reçu des coups de balles en essayant de résister. Elle s’en est tirée
avec une blessure à la jambe gauche. Selon les habitants, les auteurs de cet acte seraient
des miliciens appartenant au groupe FAPC de Jérôme Kakuavu.
18/05/2004 - 17:11
L’incident a eu lieu dans la nuit du
16 au 17 mai dans cette localité, à quatre km au sud-est de Mahagi, lorsque six assaillants ont tenté de
s’emparer de quelques vaches de la victime. Celle-ci a reçu des coups de balles en essayant de résister. Elle
s’en est tirée avec une blessure à la jambe gauche. Selon les habitants, les auteurs de cet acte seraient des
miliciens appartenant au groupe FAPC de Jérôme Kakuavu.