La Direction générale des recettes administratives, domaniales, judiciaires et de participation (DGRAD) a enregistré, en octobre dernier, une faible réalisation de ses recettes dans le district de l’Ituti (Province Orientale). Le directeur de la DGRAD en Province Orientale, Oscar Mombo, a fait ce constat, samedi 8 octobre, à l’issue d’une tournée dans les territoires d’Aru, Mahagi et Irumu.
Il indique par exemple qu’au mois d’octobre dernier, les services de ressort de Bunia n’ont réalisé que 40% de leurs assignations :
«Les ressorts de Bunia ont été assignés, en octobre, à 144 millions de FC mais ils ont réalisé 60 millions. Les recettes de l’Etat souffrent».
Oscar Mombo attribue cette situation à l’absence de culture fiscale de la part de certains opérateurs économiques, la non activation de plusieurs actes générateurs et le détournement des deniers publics par certains agents.
«Les entreprises transformées sont assujetties à des différentes taxes. Il faut les approcher et les sensibiliser pour qu’elles payent », a indiqué le directeur de la DGRAD en Province Orientale.
Il a lancé une mise en garde contre tout agent de l’Etat qui tentera de percevoir les taxes en lieu et place de l’Etat.
«Les agents de l’Etat sont strictement interdits de toucher à l’argent. Le seul document qu’on doit mettre à la disposition de l’opérateur économique ou de l’assujetti, c’est la note de perception », a averti Oscar Mombo.
En juin 2013, la Fédération des entreprises du Congo (Fec) en Ituri ne s’accordait pas avec la DGRAD et la DGI sur l’application de la nouvelle nomenclature des taxes des entités décentralisées. Le patronat avait recommandé à ses affiliés d’attendre la publication de nouveaux arrêtés interministériels fixant le taux de ces taxes.
De leur côté, les responsables de la la DGRAD et de la DGI reprochaient à la Fec de mal interpréter les textes fixant la nomenclature du droit, taxe et redevance du pouvoir central.
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