François Gachaba et Jérôme Mashagiro, deux députés provinciaux du Nord-Kivu dont les mandats avaient été invalidés en janvier 2009 pour leur adhésion à l’ex-Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), demandent à être réhabilités, après l’amnistie du chef de l’Etat accordée la même année. Dans une intervention sur les médias locaux, le président de l’assemblée provinciale a demandé à ces deux députés de s’adresser plutôt à la justice qui doit trancher sur cette affaire.
C’est pour avoir rejoint en octobre 2008 le mouvement insurrectionnel de Laurent Nkunda que ces deux députés ont été invalidés début 2009 par l’assemblée provinciale. Aujourd’hui, ils fondent leur demande de réintégrer l’assemblée sur la loi 09003 du 7 mai 2009 portant amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels commis dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu.
François Gachaba explique le sens de leu démarche:
«Cette loi stipule dans son exposé des motifs que les faits insurrectionnels et les faits de guerre étaient amnistiés. Les fautes pour lesquelles les députés provinciaux se sont fondés pour invalider notre mandat avaient été effacées. Donc, il nous revient de demander que nous soyons rétablis dans nos droits. »
Lors de la plénière de jeudi, l’assemblée provinciale a décidé de constituer une commission qui va étudier tous les litiges, y compris le cas de ces deux députés.
Cependant, le professeur Jean-Louis Esambo, auteur du livre «Le droit constitutionnel», pense que ces députés doivent saisir la Cour constitutionnelle qui doit statuer sur leur cas:
«Si le député a fait l’objet d’une procédure d’invalidation et que celle – ci a abouti, il n’a plus la qualité de député. Que doit faire ce député pour retrouver son mandat ? Il n’y a qu’une seule voie: le député saisi la justice pour éventuellement contester la procédure de son invalidation. Et la justice qui doit être saisie, c’est la Cour constitutionnelle.»
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