Une semaine après le dépôt de la plainte d’une frange de l’opposition politique au Parquet général de la République contre le président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), le Procureur général de la République se dit toujours non saisi. Le document traîne encore au niveau de ses services. Mais quelle suite pourrait être réservée à cette plainte ? Certains juristes sont optimistes quant l’aboutissement de la démarche de l’opposition, d’autres pensent qu’une telle plainte ne pourra qu’être classée sans suite.
Selon certains constitutionnalistes, la plainte de l’opposition contre le président de la Ceni, Apollinaire Malumalu ne pourra qu’être classée sans suite. Le président de la Ceni est un justiciable de la Cour de cassation (dont les prérogatives sont assumées par l’actuelle Cour suprême de justice) et est couvert des immunités.
Le professeur Jacques Djoli, après analyse de cette plainte sur le plan politique et pénal, se dit pessimiste:
«Sur le plan strictement du droit pénal, quel gain politique les amis peuvent tirer ? Parce qu’étant maître de la poursuite de notre système judiciaire, je ne pense pas que le Procureur va ouvrir une enquête. Je suis sûr que c’est une affaire qui sera classée sans suite.»
Sur le plan de la procédure, le professeur Jean-Louis Esambo croit de son côté qu’il y a suffisamment d’éléments pour fonder la conviction du magistrat du Parquet afin d’engager des poursuites contre le président de la Ceni:
«Malumalu, comme président de la commission électorale nationale indépendante a rang de ministre et donc, justiciable de la Cour de cassation. Pour être poursuivi, il y a toute une procédure particulière qui concerne les ministres. C’est-à-dire le Procureur général de la République doit demander l’autorisation de l’Assemblée nationale, qui devra se prononcer à la majorité absolue de ses membres.»
Cette plainte, initiée par plus de cent vingt forces sociales et politiques de l’opposition a été déposée jeudi 26 juin à Kinshasa, au cabinet du Procureur général de la République. Les signataires accusent le président de la Commission électorale nationale indépendante «d’atteinte aux droits garantis aux particuliers et violation des lois de la République», notamment pour son refus de «reconfigurer son calendrier» électoral partiel publié le 26 mai dernier.
Mais, la majorité au pouvoir avait aussitôt réagi, qualifiant cette démarche de l’opposition d’«un coup d’épée dans l’eau, qui n’aboutira presque jamais.»
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