Le conseil d’administration de l’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) a déclaré la RDC « pays conforme » en matière de transparence, lors de sa réunion tenue mercredi 2 juillet à Mexico (Mexique). Avec cette conformité, le pays échappe à la menace de radiation du processus ITIE qui pesait sur lui après sa suspension temporaire pour douze mois en avril 2013.
La République démocratique du Congo (RDC) fait désormais partie du cercle restreint des 29 pays du monde ayant réalisé des progrès importants dans la transparence des revenus tirés de l’exploitation des ressources minières et pétrolières.
Par ce statut, et en phase de la norme ITIE, la RDC devrait résolument s’engager vers l’amélioration de la gouvernance de son secteur extractif afin que ce dernier profite de plus en plus au peuple congolais.
Grâce à ce progrès réalisé, la RDC échappe à la menace de radiation du processus ITIE qui pesait sur elle. Le pays a été temporairement suspendu pour douze mois en avril 2013. Le Conseil d’administration de l’ITIE reprochait au rapport 2010 de la RDC « un défaut d’exhaustivité et jugeait insuffisante la qualité des données ».
Pour que la mesure de suspension soit levée et que le pays accède au statut de pays conforme, la RDC devrait publier avant le 31 décembre 2013, son quatrième rapport portant sur l’exercice 2011 en tenant compte des mesures correctives.
Ces mesures concernaient essentiellement la définition de la matérialité, l’exhaustivité des déclarations par toutes les entreprises du périmètre et de tous les flux du cadre référentiel.
Données fiables pour le rapport 2011
Dans la publication de son rapport de 2011, le gouvernement congolais et les entreprises concernées ont corrigé ces imperfections.
Ils ont notamment concilié des données des flux de revenus déclarés perçus par l’Etat et les flux de paiements déclarés versés par les entreprises extractives du secteur des mines et pétrolières sur la base du référentiel défini par le groupe multipartite de l’ITIE-RDC.
Concernant le périmètre par exemple, le rapport 2011 note que 83 (Quatre vingt-trois) entreprises au total font partie du périmètre du secteur des mines dont 9 entreprises publiques, 33 entreprises en production et 41 entreprises en exploration.
Quant au flux d’avantage, 30 flux financiers au total ont été retenus dont 8 encadrés par la Direction générale des impôts (DGI), 6 par la Direction générale de douanes et accises (DGDA), 8 par la Direction générale de recettes, administratives, domaniales, judiciaires et de participation (DGRAD) et 3 par la Direction de recettes du Katanga (DRKAT) et 5 flux contractuels dans le cadre des opérations de joint-venture.
En ce qui concerne la signification des paiements, le rapport de l’ITIE note que les entreprises du périmètre de l’exercice 2010, au nombre de 49, et ayant été sélectionnées dans le périmètre de l’exercice 2011 ont déclaré globalement un montant de 589 212 341 dollars américains sur l’ensemble de déclarations des entreprises minèires dont le montant s’élève à 604 613 504 dollars. Ce qui représente un taux de couverture de 97% des déclarations faites en 2011, uniquement pour les déclarations unilatérales réconciliées.
Evoquant la question de la fiabilité des déclarations, toutes les entreprises du périmètre ont présenté des éléments de preuve d’audit à l’exception de 4 entreprises pour des raisons variées.
Les entreprises Sakima, Magma Minerals et SCMK-Mn ont fait savoir au Comité exécutif de l’ITIE-RDC qu’elles n’étaient pas en mesure, par manque des ressources, de faire certifier leurs déclarations. Par contre Sodifor ne dispose pas d’états financiers pouvant nécessiter un audit. Elle est représentée en RDC par un cabinet d’avocats.
Progrès significatifs
La République Démocratique du Congo (RDC) a adhéré à cette initiative en 2005 et a été déclarée pays candidat ayant réalisé des progrès significatifs » depuis 2008. Après la publication de son troisième rapport qui portait sur l’année 2010, la RDC a vu son statut de pays candidat suspendu temporairement pendant 12 mois par le Conseil d’administration de l’ITIE.
L’ITIE est un processus à travers lequel les parties prenantes mettent à disposition des populations, à travers la rédaction des rapports périodiques réalisés par des consultants indépendants, les revenus et les recettes de l’État issus de l’exploitation des ressources minières et pétrolières tels que les redevances, les impôts, les bonus de signature, les bonus de production, les royalties, les dividendes et les taxes diverses. Cette initiative cherche à renforcer la gouvernance en accroissant la transparence et la responsabilité dans le secteur de l’extraction minière.
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