L’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho) se dit très préoccupée par l’adoption par le conseil de ministres du projet de loi relatif à la révision de certains articles de la constitution. Dans un communiqué publié mercredi 11 juin, l’ONG demande au gouvernement de ne pas modifier l’article 220 qui limite les matières non révisables de la constitution dont celui portant sur la durée et le nombre de mandats de la République.
«Nous demandons au gouvernement de s’abstenir de faire modifier les dispositions de l’article 220 de la constitution», affirme Jean-Claude Katende, président de l’Asadho.
L’article 220 de la constitution interdit aussi de modifier la forme de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du gouvernement.
Alors que le gouvernement n’a pas encore officiellement précisé les articles qui feront l’objet de modification, certains opposants redoutent une modification qui permettrait au président Kabila de briguer un autre mandat pour se maintenir au-delà de 2016.
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Avant de modifier les articles en rapport avec les élections, l’ONG demande au gouvernement de consulter toutes les forces politiques et sociales.
Elle invite également le gouvernement à s’abstenir de toute manipulation de la constitution en faveur de la majorité au pouvoir.
L’Asadho demande également aux organisations de la société civile « d’organiser des actions conjointes visant à empêcher toute modification de la constitution pendant cette période pré-électorale ».
Par ailleurs, l’ONG se dit opposer au mode de scrutin indirect proposé pour l’élection de certains responsables politiques, expliquant que ce scrutin risque d’amplifier le clientélisme, l’achat de conscience et la corruption.
Le chef de l’État élu au second degré ?
Le parti de l’opposition Union pour la nation congolaise (UNC) de Vital Kamerhe s’oppose aussi à la révision de la constitution.
Il soupçonne le pouvoir de préparer une tricherie aux prochaines élections.
Jean-Bertrand Ewanga, député national et secrétaire général de cette formation politique, affirme que lors du débat sur le projet de loi à l’Assemblée nationale, une motion sera présentée, proposant d’élire le chef de l’Etat au second degré. Actuellement, le président congolais est élu au suffrage universel.
« Vous allez voir, dans le débat à l’Assemblée nationale, il y aura une motion pour dire mais pourquoi on n’élirait pas le chef de l’Etat au second degré. Et nous allons tomber dans ce schéma où le chef de l’Etat doit être élu au second degré », explique-t-il.
Jean-Bertrans Ewanga demande aux députés de ne pas prendre cette responsabilité.
Lors du dernier conseil de ministres, quatre nouveaux projets de loi ont été adoptés. L’un d’eux est relatif à la révision de certains articles de la Constitution. Les autres textes portent sur le processus électoral.
Selon le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende, ce réaménagement permettra de doter chaque niveau d’élections de dispositions légales particulières afin de faciliter leur organisation.
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