Les envoyés spéciaux de la communauté internationale pour la RDC saluent la nouvelle loi sur l’amnistie adoptée par le parlement de la RDC. Dans un communiqué de presse publié mercredi 5 février, ces diplomates ont félicité le gouvernement congolais pour le vote de cette loi «historique» qui constitue, selon eux, un pas dans la bonne direction.
Ces envoyés spéciaux se félicitent du fait que la loi nouvellement adoptée accorde l’amnistie pour les actes d’insurrection, les actes de guerre et les délits politiques, tout en excluant les crimes tels que le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. La commission mixte paritaire de deux chambres du Parlement a adopté mardi 4 février le projet de loi sur l’amnistie. Elle couvrira la période du 8 février 2006 au 20 décembre 2013. La loi a aussi ajouté le terrorisme sur la liste des crimes non amnistiables.
Les envoyés spéciaux considèrent que cette adoption reflète l’engagement de la RDC à concrétiser la Déclaration de Nairobi, qui a mis fin à la rébellion du M23.
«La loi sur l’amnistie est l’étape suivante de l’apport d’une paix durable dans l’Est de la RDC. Son vote facilitera l’application de l’Accord-cadre sur la paix, la sécurité et la coopération», ajoute le communiqué.
Enfin, les envoyés spéciaux de la communauté internationale ont exhorté tous les groupes armés à se servir de cette opportunité pour déposer leurs armes.
Ce communiqué est signé par :
- Mary Robinson, envoyée spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour la Région des Grands Lacs ;
- Martin Kobler, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en RDC ;
- Boubacar Diarra, Représentant spécial de l’Union Africaine pour les Grands Lacs ;
- Russell Feingold, Envoyé spécial des Etats-Unis pour les Grands Lacs et la RDC ; et
- Koen Vervaeke, Coordonnateur principal de l’Union européenne pour la Région des Grands Lacs.
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