Aucun jugement n’a été établi contre des présumés insurgés Enyele condamnés pour certains à la peine capital par le tribunal militaire de garnison de Mbandaka (Equateur) en mai 2010. Leurs avocats l’ont découvert à l’ouverture du procès en appel. Mardi 13 juin, ils ont demandé à la cour militaire de libérer leurs clients.
Le collectif des avocats des présumés insurgés du Mouvement de libération indépendante et alliés (MLIA) a dénoncé la procédure du jugement rendu par le tribunal militaire de garnison de Mbandaka en mai 2010. Ils estiment avoir été trompés par ce tribunal, qui avait condamné ces insurgés sur base d’une liste au lieu de prononcer le jugement pour chaque prévenu.
A l’audience du 13 juin devant la cour militaire, qui siégeait au second degré sur cette affaire, ces avocats ont présenté un mémorandum unique pour déplorer le comportement tribunal militaire de garnison de Mbandaka. Ils ont exigé que leurs clients soient relâchés.
Me Nerphie Mopila, un des membres du collectif des avocats des présumés insurgés, a expliqué:
“Nous croyions que le juge du premier degré a rendu le jugement. Or, il a dressé une liste des gens, dont treize ont été condamnés à la peine capitale, neuf à vingt ans de servitude pénale, dix à dix ans de servitude pénale et quatre ont été acquittés. Malheureusement, le juge nous a trompés, non seulement les avocats de la défense mais aussi le ministère public, en violant les dispositions des articles 2065, 274 et 275 du code judiciaire militaire. ”
Quand le procès a été ouvert au second degré, a-t-il poursuivi, “on devait faire un débat sur un jugement qui existe. Or, il n’y a aucun jugement dans le dossier. A la cote 114, il n’y a que cette liste qui a été dressée par le juge.”
De ce fait, ces avocats ont demandé que leurs clients, arrêtés depuis avril 2010, soient mis en liberté. Pour eux, “jusqu’à preuve du contraire, tous [ces gens] qui ont été arrêtés et qu’on appelle Enyele n’ont jamais été condamnés.
Pour sa part, le premier président de la cour militaire de l’Equateur, colonel Joseph Mokako, a indiqué que ce mémorandum étant un document judiciaire, la cour souhaiterait y répondre par un arrêt à l’audience prévue ce mercredi.
Le tribunal militaire garnison de Mbandaka avait prononcé, jeudi 22 juillet, son verdict dans le procès des présumés insurgés du MLIA, arrêtés depuis le mois d’avril 2010 pour participation à un mouvement insurrectionnel contre le pouvoir établi. Ils avaient été arrêtés au lendemain de l’attaque de la ville par des hommes armés identifiés aux insurgés commandés par Udjani Mangbama.
Lire aussi sur radiookapi.net:
- Procès MLIA : Oscar Molambo et Ibrahim Mangbama plaident non coupables
- Affaire Enyele : première audience d’instruction au tribunal militaire de Kinshasa/Gombe
- Kinshasa: Ibrahim Bangbama, père d’Udjani, détenu à Ndolo
- Affaire MLIA: le prévenu Ibrahim Bangbma extrait de la prison de Makala
- Le tribunal militaire de Mabndaka condamne six insurgés à la peine capitale
- Transferment des condamnés MLIA de Mbandaka à Kinshasa
