Le Tribunal de Grande instance de la Gombe prolonge jusqu’au 23 février prochain la suspension des activités du Rassemblement des Congolais démocrates et nationalistes (RCDN), parti de l’opposant Roger Lumbala, décidée par le ministre de l’Intérieur, Richard Muyej, le 8 janvier dernier. Le ministre avait expliqué sa décision par le ralliement de Roger Lumbala à la rébellion du M23, reprochant aux cadres du RCDN de n’avoir pas dénoncé la démarche de leur chef.
Le président du Tribunal de Grande instance de la Gombe a déclaré à Radio Okapi ce mardi 29 janvier que le ministre de l’Intérieur a bien la compétence de suspendre un parti politique « dont les activités portent atteinte à l’ordre public ».
Seulement, a-t-il tempéré, la loi limite dans le temps cette suspension. « La suspension ne peut pas aller au-delà de quinze jours. L’arrêté du ministre ayant été pris le 8 janvier, au 23 janvier, il devait expirer et ce parti pouvait reprendre ses activités », a-t-il expliqué. Après avoir été saisi par le ministre Muyej, le Tribunal de Grande instance de la Gombe a donc décidé de prolonger la suspension du RCDN.
Le magistrat a ajouté que la loi donnait la possibilité au parti politique suspendu de recourir à la justice pour contester la décision du ministre.
Selon lui, le ministre peut aussi « aller à l’étape supérieure en fonction des données dont il dispose pour demander la dissolution dudit parti politique en saisissant la Cour suprême de justice ou le Tribunal de Grande instance ».
Le RCDN a toujours contesté la décision du ministre de l’Intérieur, estimant qu’on ne pouvait pas sanctionner un parti politique à cause des agissements personnels de son président.
« Je ne vois pas comment on peut condamner le parti parce que Lumbala est allé au M23. Il n’a pas engagé le parti », proteste le secrétaire général du RCDN, Moïse Moni Della.
« Ce qui se passe, c’est de l’anarchie et de l’arbitraire. Nous sommes dans un pays où on n’accepte pas la contradiction », dénonce-t-il.
Moïse Moni Della ne croit pas que le Tribunal de Grande instance de la Gombe ait décidé d’une prolongation de la suspension de son parti. « Dans le document qui nous a été envoyé, la justice se donne le temps de faire des enquêtes et procéder éventuellement aux arrestations des dirigeants du parti », indique-t-il.
Le ralliement de Roger Lumbala au M23 a conduit l’Assemblée nationale à lui retirer son immunité parlementaire pour que le Procureur général de la République déclenche des poursuites judiciaires contre lui.
L’ancien député est actuellement à Kampala dans la délégation du M23 pour les négociations avec le gouvernement congolais.
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