 Palais du peuple, le parlement à Kinshasa, 2007.
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Le sénat a adopté, mardi 31 mai, les soixante-quinze premiers articles du projet de loi sur les finances publiques en RDC. Cette loi vise à améliorer la gestion de finances publiques. Elle prône une obligation des résultats pour la croissance économique et la lutte contre la pauvreté.
Composé de plus de 200 articles, ce projet de loi définit les règles de gestion applicables au budget du pouvoir central, des provinces, des entités territoriales décentralisées.
Ces règles concernent notamment:
- l’affectation des ressources et des charges,
- l’élaboration, la présentation, l’adoption et l’exécution des édits budgétaires.
Ce document mentionne que la gestion des finances publiques congolaises se fait actuellement dans un cadre juridique et institutionnel inadapté.
Le projet de loi propose l’organisation en un seul texte des lois de finances, des budgets des provinces et des entités territoriales décentralisées.
Il propose aussi la prise en compte de la décentralisation et la redéfinition des budgets annexes.
L’Assemblée nationale avait adopté, mercredi 29 décembre, en plénière, le rapport de la Commission économique et financière relatif au projet de loi sur les finances publiques. Selon ce rapport, les fonds publics doivent désormais être centralisés sur le compte général du trésor à la Banque centrale du Congo (BCC).
