Dans un communiqué publié lundi 26 juillet, l’ONG de défense des droits de l’homme Action contre l’impunité des droits humains (ACIDH) dénonce “la détention prolongée de quatorze personnes interpellées à Lubumbashi depuis le mois de Janvier 2010″. Selon l’ACIDH, les quatorze détenus sont poursuivis par l’auditorat militaire notamment pour complicité d’atteinte à l’autorité de l’Etat et à l’intégrité territoriale.
“Ces détenus sont en droit d’être fixés sur leur sort si jamais les preuves sont réunies”, estime Me Serge Lukunga.
D’après lui, tout citoyen doit être notifié dans un “temps raisonnable” sur le motif de son arrestation et a droit à un procès équitable.
Cependant, poursuit-il, sept mois d’attente paraissent aller au-delà de ce temps raisonnable dont parle le pacte international relatif aux droits civils et politiques. D’où sa proposition:
«Comme cette détention préventive est sous contrôle de l’auditeur militaire de garnison, il n’a devant lui que deux possibilités. Soit il envoie cette affaire en fixation par devant le tribunal militaire de garnison, ou soit il libère ces personnes contre qui il ne pose plus d’autre acte d’instruction [judiciaire].»
L’auditeur militaire de garnison de Lubumbashi brandit, pour sa part, le code pénal militaire et précise que la détention préventive, selon ce code, peut aller jusqu’à douze mois en cas de nécessité.
Il assure également que l’instruction de ce dossier se poursuit.
