La Commission du Gouvernement en charge de l’expropriation dans le tracé des Rocades Sud-Est et Sud-Ouest poursuit le processus de paiement des indemnisations des personnes identifiées.
Dans un communiqué parvenu ce samedi 11 octobre à Radio Okapi, cette commission que pilote le secrétaire général aux Infrastructures recommande aux personnes concernées de régulariser leurs dossiers afin de bénéficier de paiement.
Elle appelle également les personnes affectées par ce projet, initialement identifiées sans titres foncier, mais ayant depuis obtenu leurs titres à se présenter au secrétariat technique pour l’enregistrement de ces documents complémentaires et leur alignement aux négociations.
« Pour des personnes détentrices des documents délivrés par des administrations autres que celles relevant du ministère des Affaires foncières, la commission interministérielle informe que des dispositions sont en cours pour le démarrage imminent du processus de conversion de ces titres » , a précisé cette note portant la signature du secrétaire général aux ITP, Georges Koshi.
Cette commission réaffirme son engagement à indemniser toutes personnes affectées par ce projet conformément aux instructions du Chef de l’Etat, Felix Tshisekedi
Processus d’expropriation : étapes clés:
- Déclaration officielle de l’expropriation par arrêté ministériel
- Sensibilisation des personnes concernées
- Identification des propriétés et des propriétaires via une fiche signée par la commission
- Mesurage contradictoire des biens avec le propriétaire ou son représentant
- Collecte des documents fonciers (titres ou attestations parcellaires)
- Négociation sur les montants des indemnisations
- Constitution du dossier de demande de paiement
- Paiement effectif des indemnisations
Cette commission d’expropriation est composée des ministères des Infrastructures et Travaux publics, des Affaires foncières, de l’Urbanisme et Habitat, de l’Aménagement du territoire ainsi que des experts des l’Hôtel de ville de Kinshasa et autres structures publiques spécialisées comme l’Agence congolaise des Grands travaux (ACGT).
