Après huit mois de trêve consécutifs à la prise de la ville de Goma par les rebelles de l’AFC/M23, la Cour d’appel du Nord-Kivu a repris ses audiences à Beni.
La majorité des magistrats du parquet ont rejoint cette ville, permettant ainsi à la juridiction de siéger à nouveau.
Pour le bâtonnier du Nord-Kivu, César Paulu-Fazila, cette reprise marque un tournant décisif pour l’accès à la justice.
« Cela marque un tournant capital, car depuis janvier dernier, de nombreux justiciables étaient privés de justice en raison de l’interruption des audiences. Vous connaissez les circonstances qui ont empêché la Cour d’appel de siéger. Avec le début des audiences foraines, toutes les affaires jugées en première instance par les tribunaux de grande instance et les tribunaux de commerce de Butembo et Beni seront réexaminées à la demande des parties ayant formulé un recours », a-t-il expliqué.
L’avocat a également souligné que le droit de recours, garanti par l’organisation de ces audiences foraines, pourrait contribuer à la paix sociale.
« Toutes les parties privées du droit d’accès à la justice, du droit d’appel, qui envisageaient de recourir à la violence pour régler des différends non résolus, pourront désormais s’adresser à qui de droit », a-t-il conclu.
