Les deux chambres du Parlement congolais, notamment l’Assemblée nationale et le Sénat, ont autorisé, le 21 mars 2025, une 95ᵉ prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Cette décision, présentée par le vice-ministre de la Justice Samuel Mbemba Kabuya, s’inscrit dans le cadre constitutionnel exigeant une validation parlementaire tous les 15 jours depuis mai 2021.
Calendrier législatif de la session de mars
Au cours de la même plénière, les députés et sénateurs ont adopté leur programme de travail pour la session en cours, structuré autour de deux axes :
Matières non législatives :
Validation des pouvoirs des élus de Masimanimba et Yakoma
Examen des rapports annuels de la CENI, CNDH, CSAC et Cour des comptes
Contrôle parlementaire (questions écrites/orales, interpellations)
Rapports des commissions permanentes (Défense, Relations extérieures, Économie).
Matières législatives :
Modification du code pénal congolais et loi Sakata contre le tribalisme
Contexte sécuritaire
Cette prorogation intervient malgré les critiques récurrentes sur l’inefficacité de l’état de siège, instauré pour combattre les groupes armés (dont le M23) et les ingérences rwandaises.
Le gouvernement avait pourtant été chargé en janvier 2025 d’élaborer une feuille de route pour une levée progressive du régime, sans résultat tangible à ce jour.
Les organisations de défense des droits humains et une partie de la société civile réclament depuis 2023 la levée pure et simple de cette mesure, jugée attentatoire aux libertés fondamentales.
Le maintien de l’état de siège illustre les tensions entre impératifs sécuritaires et respect des institutions démocratiques dans l’Est de la RDC.
