La Cour de cassation a rendu son verdict ce lundi 24 février dans l'affaire des forages et lampadaires en République démocratique du Congo. Mike Kasenga, représentant du consortium CVR Construct SARL, a été acquitté de toutes les accusations de détournement de fonds publics. La Cour n'a pas retenu de preuves suffisantes pour établir sa culpabilité dans cette affaire. Par conséquent, toutes les charges contre l'opérateur économique ont été abandonnées et il a été libéré de toute poursuite judiciaire.
« La Cour de cassation a disqualifié l’infraction de détournement à charge de mon client en infraction d’abus de confiance. Ce qui fait que constatant les éléments de l’infraction d’abus de confiance qui n’étaient pas réunis, la Cour a dit le bon droit en acquittant mon client pour qui je suis en train de faire les formalités d’usage pour aller le chercher à la prison de Makala », a fait savoir son avocat, Laurent Mukalengi.
Pendant ce temps, la Cour de cassation a condamné à trois ans de prison François Rubota, ancien ministre du Développement rural pour conflit d'intérêt.
En décembre dernier, la défense de l’ancien ministre du Développement rural avait rejeté le réquisitoire de cinq ans des travaux forcés, prononcé contre son client.
Me Charles Chubaka avait indiqué avoir démontré, lors de sa plaidoirie devant la Cour de cassation, l'innocence de son client qui, selon lui, n’a pas détourné les deniers publics.
Cet avocat avait par ailleurs dit ne pas comprendre que le ministère public puisse parler de détournement alors que l’exécution du contrat continue avec l’Etat congolais.
Le procureur général accuse Francois Rubota d’avoir facilité à Mike Kasenga la commission du détournement.
