Le débat sur la recevabilité de la cause RDC-Rwanda va se poursuivre jeudi 13 février devant la Cour africaine des droits de l’homme et du peuple (CADHP), à Arusha, en Tanzanie. Le vice-président de cette juridiction continentale a levé cette option, après avoir suivi les plaidoiries de deux parties en conflit.
Dans ce procès, la RDC accuse le Rwanda d’avoir commis diverses exactions dans sa partie orientale parmi lesquelles, les tueries, viols, vols, enlèvements, incendies des maisons et autres.
Premier à prendre la parole devant la composition, l’avocat-conseil du Rwanda a demandé à la Cour de rejeter la requête de la RDC qui, selon lui, viole l’acte constitutif de l’Union africaine. Selon lui, cette requête ne relève pas non plus de la compétence territoriale de la Cour de céans.
« Cette requête ne relève pas non plus de la compétence territoriale de la Cour et ne relève pas de la compétence matérielle de la cour de céans », a-t-il rapporté.
De leurs côtés, les avocats-conseils de la RDC ont balayé du revers de la main l’argumentaire étayé par l’Etat défenseur. Pour l’un d’eux, Me Marcel Wetshokonda, le Rwanda fait du sophisme, ignorant que la compétence de cette cour s’élargit aux territoires de tout Etat membre de l’Union africaine.
« La cour se déclarera compétente dans la mesure où le Rwanda a commis et continue de commettre des violations des droits de l’homme sur le territoire de la RDC qui est un Etat parti au protocole… », a argué Me Marcel Wetshokonda.
Hormis le vice-ministre de la Justice et Contentieux International, de nombreuses autres autorités congolaises prennent part à ce procès à Arusha dont le coordonnateur du Mécanisme national de suivi de l’Accord-cadre d’Addis Abeba, professeur Ntumba Lwaba.
Ce procès est ouvert dans le cadre de la 76e session ordinaire de la Cour africaine des droits de l’homme et de peuple sous la requête n°007 /2023.
