Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a confirmé lundi 4 novembre la tenue des travaux des états généraux de la justice, dès ce mercredi 6 novembre jusqu'au 13 au Centre financier de Kinshasa.
Au cours d'une conférence de presse qu'il a animée ce lundi à son cabinet, Constant Mutamba fait savoir qu'il faudra attendre de ces assises une nouvelle politique nationale de la justice.
La réforme de la justice congolaise, adoptée en 2015, fera l'objet d'une évaluation afin de comprendre pourquoi sur 350 résolutions prises, il n’y a que plus d'une centaine appliquée.
Plus de 3500 participants venus de divers horizons sont attendus à ces assises, selon le ministre.
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"Notre justice est malade"
L’objectif global de ces assises qu’organise le ministère de la Justice consiste à contribuer à l’instauration effective de l’Etat de droit en RDC
Experts nationaux et internationaux, délégués des ministères et de la présidence de la République, juristes et universitaires, magistrats, ministres et défenseurs des droits de l’homme vont s’interroger sur la non-application de la politique de réforme de la justice découlant des états généraux de la justice tenus en 2015.
Un diagnostic sera posé, au regard des enjeux de l’heure dans le secteur. Des actions à entreprendre pour l’effectivité de l’Etat de droit en RDC seront identifiées.
Une cinquantaine de thématiques feront l’objet des discussions en commissions, après conférence-débats, reparties dans une dizaine de panels. Il s’agit, entre autres de l’Etat de droit, justice de qualité pour tous et modernisation de la justice : pour quelles réformes ?
Les panelistes analyseront la problématique de la séparation des pouvoirs dans le système constitutionnel congolais, la protection constitutionnelle de la présomption d’innocence, son incidence sur la prolifération des mandats d’arrêts provisoires, la correction des erreurs dans le cadre du contentieux électoral.
