Elu du district de la Lukunga (Kinshasa), le député Olivier Katuala a déposé, depuis quelques jours, sa proposition de loi sur la réglementation du secteur bancaire congolais.
Ce texte a été enrichi au niveau du bureau d’étude de l’Assemblée nationale avant d’être envoyé à la Primature pour observation.
Et après cette étape, cette proposition sera renvoyée à la Chambre Basse du Parlement pour être examinée en plénière.
Dans une tribune publiée le lundi 28 octobre, Olivier Katuala a proposé la modification de la loi n° 22-069 du 27 décembre 2022 sur l’activité et le contrôle des établissements de crédit, communément dénommée la « loi bancaire ».
Cet élu de la Lukunga a estimé impérieux que les décideurs politiques adaptent la législation du pays en vue d’assurer la pérennité des institutions financières.
Selon lui, certaines exigences ne sont pas adaptées au pays comme la dilution du capital social :
« Une réforme équilibrée, tenant compte des réalités du marché et des meilleures pratiques internationales, est indispensable pour garantir la stabilité et la compétitivité de notre système bancaire. À cet égard, il est important de noter que de nombreux pays africains, tels que ceux membres de l'UEMOA et de la CEMAC, n'ont pas instauré de telles contraintes, plaçant ainsi la RDC dans une position réglementaire insolite au sein de l'espace OHADA qu’elle partage pourtant avec ces derniers ».
Pour améliorer la gouvernance des établissements de crédit, il a recommandé le respect des règles de gouvernance existantes, plutôt que de se focaliser sur la dilution du capital.
Selon lui, l’instauration de conseils d'administration compétents, de comités spécialisés et d'audits externes réguliers garantirait une surveillance efficace des pratiques bancaires tout en préservant la solidité du capital social.
Faiblesses de la loi n°22-069
Olivier Katuala a également noté que la loi n°22-069, bien intentionnée, soulève des inquiétudes considérables :
« En particulier, les exigences liées à la dilution du capital social et à la nationalité des dirigeants semblent fragiliser nos institutions financières, au lieu de les fortifier. Il est impératif d'ajuster cette législation pour garantir non seulement la viabilité, mais aussi l'attractivité de notre secteur bancaire ».
Il a en outre précisé l'obligation de diluer le capital entre au moins quatre actionnaires, apparaît comme un frein car chacun devant en détenir une part significative (15% au minimum).
Dans un environnement déjà marqué par l'instabilité politique et économique, cette contrainte dissuade les investisseurs potentiels, érodant la confiance des partenaires financiers.
Olivier Katuala estime qu’imposer une telle répartition à des banques ayant déjà établi des relations de confiance avec leurs clients perturbe l'équilibre de leur modèle économique.
« Dans un marché déjà perçu comme risqué, cette exigence pourrait entraîner une chute significative des investissements dans le secteur bancaire congolais. Il est donc urgent de reconsidérer cette obligation pour favoriser une structure de capital qui assure stabilité et attractivité », a-t-il poursuivi.
Concernant la nationalité des dirigeants, ajoute cet élu de Lukunga, il est essentiel de promouvoir une gestion majoritairement congolaise des établissements de crédit.
Toutefois, a souligné Olivier Katuala, une période transitoire significative serait bénéfique pour permettre un développement progressif des compétences locales, tout en préservant la gouvernance et la performance des banques.
