La Cour de justice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Est (EAC) ouvre, ce jeudi 26 septembre, à Arusha (Tanzanie), le procès sur les atrocités que la RDC accuse le Rwanda d’avoir commis sur son territoire.
C’est dans ce cadre que le vice-ministre de la Justice et contentieux électoral, Samuel Mbemba conduit une forte délégation congolaise à Arusha pour porter le plaidoyer de Kinshasa.
Cette première audience constitue une session d’introduction au cours de laquelle la RDC sera appelée à prouver la culpabilité du Rwanda dont, l’agression de la RDC, violerait l’Acte instituant la Communauté des États d’Afrique de l’Est.
Les accusations de Kinshasa portent sur la présence militaire rwandaise dans l’Est de la RDC, ainsi que sur les pillages, viols et massacres perpétrés dans cette région.
Sur la base de ce plaidoyer, la Cour devra statuer sur la violation éventuelle de l’Acte fondateur de l’EAC par le Rwanda.
En cas de décision favorable à la RDC, le Rwanda pourrait faire appel devant la Chambre d’appel de la Cour de justice de l’EAC.
Ce n’est qu’après l’épuisement des recours que la RDC pourra entamer une phase de réclamation d’indemnisation pour les victimes des exactions rwandaises.
Le vice-ministre de la Justice et contentieux électoral, Samuel Mbemba qui est sur place à Arusha croit dur comme fer à la victoire de la RDC dans ce procès :
« Ce procès aboutira à la condamnation du Rwanda pour violation de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale d’un Etat membre de l’EAC dont la RDC. Il en est de même des conséquences qui en découlent, notamment les atrocités de masse contre les civils ainsi que de violation grave et flagrante du Droit international humanitaire que le Rwanda devra réparer ».
Entre-temps, au pays, le Gouvernement poursuit avec la campagne : « CPI, justice pour la RDC » en vue d’obtenir l’ouverture d’enquêtes sur les atrocités commises par le Rwanda dans l’Est de la RDC.
