Le principe de la présomption en droit congolais. Présumé coupable, présumé innocent, présumé de ceci ou de cela, nous le disons dans plusieurs des cas lorsqu’une personne est arrêtée et dont le juge ne s’est pas encore formé une conviction ultime sur ce dont la personne est accusée. Selon Edmond Mbokolo Elima, substitut du procureur de la Republique au Parquet de grande instance de Kisangani et enseignant de droit, on est présumée innocent jusqu’à ce que le juge prononce sa sentence devenue irrévocable donc définitive. La sentence peut être une condamnation ou un acquittement. D’où nous vient la présomption ? Quels sont ses principes et ses limites ? Quels types de présomption distingue-t-on ? A quel moment on est présumé coupable ou innocent ? Est-ce qu’on peut être arrêté et détenu en prison pendant la période de présomption et pourquoi ? Nous en parlons dans ce magazine de promotion des droits et devoirs avec le magistrat Edmond Mbokolo et l’avocat au barreau de Kinshasa-Matete, Charles Kusesuka qui défend les intérêts d’une prévenue au procès en cours sur la tentative du coup d’Etat manqué le 19 mai à Kinshasa. L’avocat nous explique aussi la notion du principe d’emprunt de criminalité évoqué par le ministère public comme constatations directes pour justifier l’arrestation de sa cliente. Droits et Citoyenneté est une production de Jeef NGOY MULONDA.
Bonne écoute
/sites/default/files/2024-07/230724-droitcit-principepresomptionendroitcongolqisweb.mp3
