Procédure pour indemniser les victimes dans un procès pénal en cas d’indigence des condamnés

 

 

Me Richard Bondo Tshibombo, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe depuis 1987. Il dirige aussi l’ONG Avocats Sans Frontière depuis 20 ans. (Kinshasa, le 31 janvier 2014).
 Dans un procès pénal qui aboutit à la condamnation des prévenus à la réparation des victimes qui se sont constituées parties civiles, les bénéficiaires d’indemnisation accèdent parfois difficilement à leurs droits. Mais la loi fixe des modalités procédurales lorsque les condamnés sont des indigents certifiés.

En effet, l’indemnisation peut être pécuniaire. C’est le cas du procès du braquage du rond-point huileries, où la plus grosse somme d’argent dont doit bénéficier une des victimes, en l’occurrence le célèbre boxeur Martin Bakole est de 170.000 USD .L’indemnisation peut être aussi un accompagnement psychosocial de la victime. Exemple du procès du pasteur de l’église primitive de la commune de Lingwala à Kinshasa, Pierre Kasambakana. Celui-ci, a été condamné en appel pour mariage forcé avec une mineure de son église. Et  la partie civile dans ce procès, l’ONG Lizadeel, a bénéficié de la prise en charge psychosociale de la mineure et sa garde.

Comment procède-t-on pour indemniser les victimes dans un procès pénal ? Que fait-on des prévenus dépourvus des moyens ? Que dit la loi ? C’est la problématique qu’aborde le magazine de promotion des droits et devoirs dans une chronique de Jeef Ngoy Mulonda avec me Richard Bondo, avocat de Martin Bakole et Liévin Ngibungula, avocat de la Lizadeel.