Le Conseil national de fora des ONG humanitaires et développement de la RDC (CONAFOHD) demande au ministère de la Justice de décentraliser les services de son ministère qui doivent délivrer la personnalité juridique aux ONG et autres structures.
« Il y a maintenant des organisations qui n’ont pas entamé le processus [d’acquisition de la personnalité juridique], mais qui ont les autorisations provisoires. Elles sont dans les provinces, elles ne savent comment arriver jusqu’ici. C’est pourquoi nous demandons au ministre d’être un peu plus réaliste. Que tout le monde ne soit pas obligé de venir à Kinshasa à 2 000 kilomètres pour demander cela », a plaidé De-joseph Kakisingi coordonnateur du CONAFOHD.
En outre, il s’indigne de la décision demandant à toutes les ONG de régulariser leur situation concernant la personnalité juridique. Il demande au ministère de la Justice de remettre ces organisations dans leurs droits car jusqu’à présent, il n’y a aucune loi qui contredit les démarches que plusieurs d’entre elles avaient déjà entamées pour obtenir cette personnalité juridique.
« Le ministre devra remettre dans leurs droits les ONG qui ont fait ce qu’elles devaient faire pour obtenir la personnalité juridique. Donc on ne peut pas leur demander de refaire deux fois. D’ailleurs la loi les protège parce que la loi à laquelle il fait allusion stipule que quand tu introduits la demande, au bout d’un mois tu obtiens la personnalité juridique. Si jusqu’à 6 mois, rien n’est fait, automatiquement, tu as la personnalité juridique. C’est une loi qui existe déjà ! A notre connaissance, il n’y a pas une loi qui contredit cela », a-t-il argumenté.
Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a décidé de supprimer le Folio 92 (F92).
Ce formulaire était jusque-là remis aux demandeurs de la personnalité juridique à titre d’accusé de réception.
Conformément à la loi, les détenteurs du F92 pouvaient considérer comme d’office acquise, la personnalité juridique sollicitée, si le ministère ne prend aucun arrêté favorable à la demande endéans six mois.
Par un communiqué publié le 20 juin dernier, le ministre de la Justice, Constant Mutamba a accordé un délai d’un mois aux associations sans but lucratif dont les églises pour introduire une nouvelle demande de personnalité juridique.
