La Banque centrale du Congo (BCC), les banques commerciales et tous les services publics concernés, dont la DGDA et l’ex-ONATRA, ont 72 heures pour communiquer à la commission de gestion des biens saisis et confisques, l’état de tous les biens et sommes d’argent saisis ou confisqués et qui se trouvent sous leur garde. C'est ce qu'indique un communiqué, signé mercredi 17juillet par le ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba.
Les Officiers de police judiciaire (OPJ) et les officiers du ministère public ne transmettent pas les objets saisis et les procès-verbaux y relatifs à la commission de gestion des biens saisis et confisqués, selon le communiqué.
Ainsi, Constant Mutamba enjoint tous ces officiers de police judiciaire et les magistrats du parquet de se conformer à la loi, pour contribuer à la lutte contre les détournements et le blanchiment des capitaux.
