Le projet de loi portant habilitation du Gouvernement Suminwa a été adopté, vendredi 14 juin, lors du premier conseil des ministres, tenu à la Cité de l’UA, à Kinshasa.
Selon le porte-parole de l’exécutif national, Patrick Muyaya, ce document entend permettre à l’équipe Suminwa d’exécuter des programmes bien précis placés en urgence, en cette période de vacance parlementaire.
« Compte tenu de certaines urgences et au regard du calendrier de l’Assemblée nationale dont la clôture de la session ordinaire ce samedi 15 juin 2024, la Première ministre a annoncé la présentation d’un projet de loi d’habilitation du gouvernement. Le ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux a soumis au conseil le projet de loi portant habilitation du gouvernement », a-t-il expliqué.
Patrick Muyaya a également fait savoir que ce texte aura l’avantage de permettre au gouvernement de prendre par ordonnance-loi des mesures, relevant du domaine de loi pour l’exécution de son programme.
Parmi autres mesures concernées, le Gouvernement pourra proroger l’Etat de siège sur une partie de la RDC, ratifier quelques accords et conventions de prêt conclu par la RDC et ses différents partenaires.
Au cours du conseil des ministres du week-end dernier, la Première ministre Judith Suminwa avait annoncé à ses ministres l’élaboration en cours d’un travail de modification de l’ordonnance portant organisation et fonctionnement du Gouvernement et des attributions des ministères.
La finalité de ce document est de doter le Gouvernement d’outils nécessaires pour son fonctionnement harmonieux et au regard des spécificités contenus dans la configuration actuelle.
