Le Réseau des organisations des droits humains et d’éducation civique d’inspiration chrétienne (RODHECIC) a invité, lundi 25 mars, le Gouvernement à revenir sur sa décision du 09 février levant le moratoire sur l’exécution de la peine de mort et à œuvrer pour la restauration de ce moratoire.
Dans une déclaration publique lundi à Kinshasa, cette ONG de défense des droits de l’homme a exprimé sa désapprobation face à cette décision et réaffirme le caractère sacré du droit à la vie.
Pour le secrétaire exécutif permanent du RODHECIC, Paul Kabeya Mukenge, lever le moratoire sur la peine de mort c’est faire un recul dans la protection du droit à la vie :
« La RDC a connu des avancées en initiant un moratoire sur l’exécution de peine de mort depuis 2003. La note circulaire N°002/MME/CAB/ME/MIN/J&GS 2024 du 13 mars 2024 traduit un recul dans la protection du droit à la vie. Ce droit est consacré par l’article 4 de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples. De même par les articles 16 et 61 de la Constitution de la République démocratique du Congo, telle que modifiée à ce jour par la loi N°11/002 du 20 janvier 2011 ».
D’après la circulaire de la ministre de la Justice, explique le Secrétaire exécutif permanent du RODHECIC, les autorités judiciaires doivent exécuter la peine de mort sous certaines conditions.
Parmi ces conditions, il y a :
une condamnation judiciaire irrévocable en temps de guerre;
sous l’état de siège ou d’urgence;
lors d’une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou toute autre circonstance exceptionnelle.
Le RODHECIC appelle le Gouvernement congolais au respect de ses engagements internationaux en matière du droit à la vie et consacré dans la Constitution du 18 février 2006.
Il l’invite par ailleurs à ratifier le deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
A ce jour, 144 Etats soit deux tiers des pays du monde sont abolitionnistes en droit ou en pratique.
