Le cabinet de travail de Gentiny Ngobila, gouverneur de la ville de Kinshasa a estimé que la levée des immunités de ce dernier par l’assemblée provinciale de Kinshasa, mardi 9 janvier est illégale.
L’équipe du gouverneur s’est exprimée dans un document dont une copie est parvenue, mercredi 10 janvier à Radio Okapi.
Dans ce document, le cabinet de Gentiny Ngobila, s’appuyant sur plusieurs faits, s’attaque à la démarche de l’assemblée provinciale et donc, naturellement, à la décision finale qui en découle.
Après l’annonce, vendredi dernier, par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de l’invalidation des suffrages obtenus par Gentiny Ngobila, comme candidat député à la suite d’actes de fraude électorale, le bureau de l’assemblée provinciale de Kinshasa s’est réuni, mardi, pour lever les immunités de Ngobila en tant que gouverneur, afin de permettre que ce dernier soit poursuivi par la justice pour les faits lui reproché par la CENI.
Pour le cabinet du gouverneur, cette démarche qui a abouti effectivement à la levée des immunités de ce dernier était illégale parce que le bureau de l'assemblée provinciale de Kinshasa qui a siégé avait déjà été désavoué par la plénière pour détournements des deniers publics ; et l'ex- président Godé Mpoyi avait été mis en accusation au niveau de la justice, rappelle le cabinet du gouverneur de la ville de Kinshasa.
En outre, ajoute-t-il, toutes les activités avaient été suspendues à l’assemblée provinciale de Kinshasa par le vice-Premier ministre de l'Intérieur, que ce soit dans son enceinte ou à un autre endroit. Cette mesure n'est jamais levée à ce jour, précise l’équipe du Gouverneur.
Elle affirme aussi que le règlement intérieur de l'assemblée provinciale de Kinshasa est non conforme à la Constitution du pays parce qu'il n'a jamais été publié dans le journal officiel de la République démocratique du Congo.
« Ce qui revient à dire que tous les actes posés durant la législature par le bureau de cet organe délibérant en référence à ce règlement intérieur sont illégaux », soutient le cabinet du patron de la ville de Kinshasa.
Et de poursuivre « qu’en cas de demande d’autorisation de poursuite, le bureau de l’assemblée provinciale informe l’intéressé et l’invite à présenter ses moyens de défense en plénière. Cela n'a pas été fait. Il y a violation du droit de la Défense qui est un droit constitutionnellement garanti ».
Le cabinet du gouverneur conclut son document en affirmant que les députés provinciaux sont réputés démissionnaires parce qu'ils sont en fin mandat.
Le bureau de l'assemblée provinciale de Kinshasa a autorisé, mardi 9 janvier, la Cour de cassation à poursuivre le gouverneur Gentiny Ngobila.
Quatre membres sur les cinq qui composent ce bureau ont ainsi décidé de lever les immunités de Gentiny Ngobila à la demande du parquet près la Cour de cassation.
Cela, après annulation de ses suffrages aux législatives par la CENI pour fraude, violence et bourrage des urnes. Quatre-vingt et un autres candidats ont été invalidés par la CENI pour des faits similaires.
