La campagne électorale pour l’élection des conseillers communaux commence ce lundi 04 décembre.
Cette campagne se déroulera uniquement aux chefs-lieux des provinces et dans les 24 communes de la ville de Kinshasa et se termine le 18 décembre à minuit.
Dans un communiqué publié samedi dernier, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a fixé les règles pour un bon déroulement de cette campagne électorale.
C’est la première fois que la CENI va organiser l’élection pour le conseiller communal après trois cycles électoraux organisés en RDC.
Conformément aux articles 29 de la loi électorale, et 45 de ses mesures d’application, les rassemblements électoraux, au cours de cette campagne électorale, se déroulent conformément aux dispositions légales.
Celles-ci stipulent que les candidats s’expriment librement au cours de leur campagne électorale. Il leur est interdit cependant des propos injurieux, diffamatoires, susceptibles d’inciter au mépris envers les tiers, la haine, au racisme, au tribalisme ou à tout autre fait répréhensible par les lois de la République.
Le communiqué de la CENI rappelle qu’il est également interdit aux candidats conseillers communaux d’inciter quiconque à commettre des actes de nature à entrainer la violence, des menaces, ou à priver d’autres personnes, de l’exercice de leurs droits ou libertés constitutionnellement garantis.
Le conseiller communal est élu au suffrage direct. C’est-à-dire qu’il est le représentant élu par la population.
La circonscription électorale des conseillers communaux est la commune, selon l’article 190 de la loi électorale.
Rôle du conseiller communal
La loi électorale stipule que le conseiller communal siège au conseil communal pour cinq ans.
Il élit les conseillers urbains et le bourgmestre. Il délibère sur des questions d’intérêt communal, notamment le Règlement intérieur.
Le conseil communal prend des règlements d'administration et de police. C’est au sein du conseil communal qu’on examine les sujets en rapport avec la fonction publique locale :
L’organisation des services communaux conformément à la loi
La création et l’organisation des services publics, des établissements publics communaux dans le respect de la législation nationale
L’adoption du projet du budget des recettes et des dépenses
L’adoption des comptes annuels
L’approbation ou le rejet des libéralités, les dons et legs octroyés à la commune
Le contrôle de la gestion des ressources financières, le partenariat entre la commune, le secteur privé et les organisations non gouvernementales.
Le conseil communal fixe les modalités de mise en œuvre des impôts, taxes et droits communaux conformément à la loi.
