« Il n’y a pas de recours susceptibles contre un arrêt rendu en premier et dernier ressort par la Haute Cour militaire, exception faite pour une erreur de droit, une décision qui viole la loi ». C’est ce que renseignent les praticiens du droit. La justice militaire et ses voies de recours. Comment fonctionne la justice militaire dans notre pays ? Quelles sont les juridictions militaires de la Rdc ? Quel est le rôle de la plus haute juridiction qui est la Haute Cour militaire ? Est-ce que ses arrêts sont susceptibles des voies de recours ? Voilà la problématique qu’aborde le magazine de promotion des droits et devoirs, avec comme illustration le prononcé de l'arrêt de la Haute Cour militaire ayant condamné le 6 octobre le député national Edouard Mwangachuchu à la peine capitale, sans admission des circonstances atténuantes. Ses avocats ont promis de se pourvoir en cassation devant la Cour de cassation, haute juridiction de même rang que la Haute Cour militaire. Comment est-ce possible en droit congolais ? C'est ce que nous démontrons à travers Droits et Citoyenneté dans une production de Jeef Ngoy.
Bonne écoute
/sites/default/files/2023-10/101023-droitscit-justicemilitairevoiesrecoursweb.mp3
