Plus d’une semaine après l’ouverture de la session ordinaire de septembre au Parlement, l’examen du projet de loi sur la reddition des comptes se fait toujours attendre.
Réagissant mardi 26 septembre, certains élus ont attribué ce retard au Gouvernement qui, selon eux, n’a toujours payé les frais pour l’examen de ce texte.
Au regard du contexte électoral, ces deux chambres du Parlement n’ont que moins de 50 jours pour examiner la loi portant reddition des comptes 2022 et le budget 2024 sans compter plus de 60 matières arriérées législatives.
Annoncé par le rapporteur de l’Assemblée nationale pour la plénière de vendredi dernier, l’examen du projet de loi portant reddition des comptes a été reporté à lundi puis à une date ultérieure.
En attendant que le Gouvernement paie aux députés le frais pour l’examen de ce texte, la plénière de ce mardi a retenu d’autres matières.
Il s’agit notamment de l’examen et adoption du rapport de 6 projets de loi d'adhésion aux conventions et protocoles relatif à l'aviation civile ; ainsi que l’examen et le vote de la proposition de loi relative à l'Ordre national des Ingénieurs agronomes.
Appelé frais des lunettes dans le jargon parlementaire, le frais qu’attendent les parlementaires pour examiner le budget est en fait une prime de motivation non officielle que le Gouvernement verse aux parlementaires pour le temps qu’ils vont passer à lire tous les textes du projet de loi portant reddition des comptes.
Comme les députés ont commencé à percevoir ce frais ce mardi, l’examen de ce projet de loi pourra débuter dans les 48 heures, a rassuré un député.
D’après l’article 46 de la loi relative aux finances publiques, l’examen du budget est conditionné par l’adoption préalable de la loi portant reddition des comptes.
Alors que cette session, la plus courte de cette législature ne dispose que de 60 jours de travail, plus de 10 jours viennent déjà de s’écouler sans que cette matière prioritaire ne soit examinée.
Ce retard qui s’accumule progressivement risque de causer, comme pendant les sessions antérieures, un préjudice au Senat qui ne dispose pas du temps suffisant pour examiner le budget.
